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Versions de art. 206(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    UnToute impôtpersonne qui est payableredevable d’un impôt en vertu de la présente partie pour unetout ou partie d’une année civile relativement à un régime enregistré d’épargne-invalidité si, au cours de l’année, la fiducie régie par le régime, selon le casdoit :
    Texte intégral

    Toute personne qui est redevable d’un impôt en vertu de la présente partie pour tout ou partie d’une année civile doit :

  2. du 2008-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    LesUn définitionsimpôt quiest suiventpayable s’appliquenten àvertu de la présente partie.partie pour une année civile relativement à un régime enregistré d’épargne-invalidité si, au cours de l’année, la fiducie régie par le régime, selon le cas :
    Texte intégral

    Un impôt est payable en vertu de la présente partie pour une année civile relativement à un régime enregistré d’épargne-invalidité si, au cours de l’année, la fiducie régie par le régime, selon le cas :

  3. du 2004-08-31 au 2005-06-29 Voir Source

    Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.