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Versions de art. 206(2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’impôtLes paragraphes 150(2) et (3), les articles 152 et 158 à payer167 auet titrela section J de chaquela dispositionpartie ouI acquisition visée au paragraphe (1) corresponds’appliquent à cellela desprésente sommespartie suivantesavec quiles estadaptations applicable :nécessaires.
    Texte intégral

    Les paragraphes 150(2) et (3), les articles 152 et 158 à 167 et la section J de la partie I s’appliquent à la présente partie avec les adaptations nécessaires.

  2. du 2008-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    Dans le cas où,L’impôt à lapayer finau d’untitre moisde chaque disposition ou acquisition visée au paragraphe (1) correspond à celle des sommes suivantes qui est applicable :
    Texte intégral

    L’impôt à payer au titre de chaque disposition ou acquisition visée au paragraphe (1) correspond à celle des sommes suivantes qui est applicable :

  3. du 2004-08-31 au 2005-06-29 Voir Source

    Dans le cas où, à la fin d’un mois :