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Versions de art. 207(3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    LesDans paragraphesle 150(2)cas etoù (3),plusieurs lestitulaires articlesd’un 152régime etenregistré 158,d’épargne-invalidité lessont paragraphessolidairement 161(1)responsables etdu (11),paiement lesd’un articlesimpôt 162prévu à 167 et la section J de la partie I s’appliquent àpar la présente partie,partie avecpour lesune adaptationsannée nécessaires.d’imposition relativement au régime :
    Texte intégral

    Dans le cas où plusieurs titulaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité sont solidairement responsables du paiement d’un impôt prévu par la présente partie pour une année d’imposition relativement au régime :

  2. du 2004-08-31 au 2005-06-29 Voir Source

    Les paragraphes 150(2) et (3), les articles 152 et 158, les paragraphes 161(1) et (11), les articles 162 à 167 et la section J de la partie I s’appliquent à la présente partie, avec les adaptations nécessaires.