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Versions de art. 207.01(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les définitions qui suivent et celles figurant aux paragraphes 146(1) (sauf la définition de prestation), 146.1(1), 146.2(1), 146.3(1)146.3(1), 146.4(1) et 146.4(1)146.6(1) s’appliquent à la présente partie ainsi qu’à la partie XLIX du Règlement de l’impôt sur le revenu.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent et celles figurant aux paragraphes 146(1) (sauf la définition de prestation), 146.1(1), 146.2(1), 146.3(1), 146.4(1) et 146.6(1) s’appliquent à la présente partie ainsi qu’à la partie XLIX du Règlement de l’impôt sur le revenu.

  2. du 2017-12-14 au 2023-04-01 Voir Source
    Les définitions qui suivent et celles figurant aux paragraphes 146(1) (sauf la définition de prestation), 146.2(1)146.1(1), 146.2(1), 146.3(1) et 146.3(1)146.4(1) s’appliquent à la présente partie ainsi qu’à la partie XLIX du Règlement de l’impôt sur le revenu.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent et celles figurant aux paragraphes 146(1) (sauf la définition de prestation), 146.1(1), 146.2(1), 146.3(1) et 146.4(1) s’appliquent à la présente partie ainsi qu’à la partie XLIX du Règlement de l’impôt sur le revenu.

  3. du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source
    Les définitions qui suivent et celles figurant aux paragraphes 146(1) (sauf la définition de prestation), 146.2(1) et 146.3(1) s’appliquent à la présente partie ainsi qu’auxqu’à partiesla partie XLIX et L du Règlement de l’impôt sur le revenu.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent et celles figurant aux paragraphes 146(1) (sauf la définition de prestation), 146.2(1) et 146.3(1) s’appliquent à la présente partie ainsi qu’à la partie XLIX du Règlement de l’impôt sur le revenu.

  4. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source
    Les définitions figurant au paragraphe 146.2(1) ainsi que les définitions qui suivent et celles figurant aux paragraphes 146(1) (sauf la définition de prestation), 146.2(1) et 146.3(1) s’appliquent à la présente partie.partie ainsi qu’aux parties XLIX et L du Règlement de l’impôt sur le revenu.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent et celles figurant aux paragraphes 146(1) (sauf la définition de prestation), 146.2(1) et 146.3(1) s’appliquent à la présente partie ainsi qu’aux parties XLIX et L du Règlement de l’impôt sur le revenu.

  5. du 2009-01-01 au 2011-12-15 Voir Source

    Les définitions figurant au paragraphe 146.2(1) ainsi que les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.