Versions de art. 207.01(1), définition « avantage », al. b), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2023-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source

soit à une opération ou à un événement, ou à une série d’opérations ou ~~d’événements,~~d’événements (sauf un paiement n’excédant pas une somme raisonnable par le particulier contrôlant du régime où le paiement serait visé à l’alinéa 20(1)bb), si la mention de « contribuable » au sous-alinéa (i) de cet alinéa valait mention de « particulier contrôlant du régime » et si la mention de « contribuable » au sous-alinéa (ii) de cet alinéa valait mention de « régime ») qui, à la fois :

Texte intégral

soit à une opération ou à un événement, ou à une série d’opérations ou d’événements (sauf un paiement n’excédant pas une somme raisonnable par le particulier contrôlant du régime où le paiement serait visé à l’alinéa 20(1)bb), si la mention de « contribuable » au sous-alinéa (i) de cet alinéa valait mention de « particulier contrôlant du régime » et si la mention de « contribuable » au sous-alinéa (ii) de cet alinéa valait mention de « régime ») qui, à la fois :
du 2017-12-14 au 2023-06-22 Voir Source

soit à une opération ou à un événement, ou à une série d’opérations ou d’événements, qui, à la fois :

Texte intégral

soit à une opération ou à un événement, ou à une série d’opérations ou d’événements, qui, à la fois :
du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source

soit à une opération ou à un ~~événement~~événement, ou à une série d’opérations ou ~~d’événements~~d’événements, qui, à la fois :

Texte intégral

soit à une opération ou à un événement, ou à une série d’opérations ou d’événements, qui, à la fois :
du 2009-03-12 au 2011-12-15 Voir Source

soit à une opération ou un événement ou à une série d’opérations ou d’événements qui, à la fois :