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Versions de art. 207.01(1), définition « avantage », al. c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    tout bénéfice qui représente un revenu (déterminé compte non tenu de l’alinéa 82(1)b)) ou un gain en capital qu’il est raisonnable d’attribuer, directement ou indirectement :
    Texte intégral

    tout bénéfice qui représente un revenu (déterminé compte non tenu de l’alinéa 82(1)b)) ou un gain en capital qu’il est raisonnable d’attribuer, directement ou indirectement :

  2. du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source
    tout bénéfice qui représente un revenu,revenu y(déterminé compriscompte non tenu de l’alinéa 82(1)b)) ou un gain en capital,capital qu’il est raisonnable d’attribuer, directement ou indirectement :
    Texte intégral

    tout bénéfice qui représente un revenu (déterminé compte non tenu de l’alinéa 82(1)b)) ou un gain en capital qu’il est raisonnable d’attribuer, directement ou indirectement :

  3. du 2010-12-15 au 2013-12-12 Voir Source
    tout bénéfice viséqui parreprésente règlement.un revenu, y compris un gain en capital, qu’il est raisonnable d’attribuer, directement ou indirectement :
    Texte intégral

    tout bénéfice qui représente un revenu, y compris un gain en capital, qu’il est raisonnable d’attribuer, directement ou indirectement :

  4. du 2009-03-12 au 2010-12-15 Voir Source

    tout bénéfice visé par règlement.