Versions de art. 207.01(1), définition « exc dent de celiapp », al. a)

de la somme obtenue par la formule suivante : A + B + C − D − E − F où : A représente : zéro, si la période de participation maximale du particulier n’a pas commencé dans l’année d’imposition précédente, dans les autres cas, l’excédent de CELIAPP du particulier déterminé à la fin de l’année d’imposition précédente; B le total des sommes représentant chacune une cotisation versée par le particulier à un CELIAPP dans l’année d’imposition au plus tard au moment donné; C le total des sommes transférées en vertu de l’alinéa 146(16)a.2) dans l’année d’imposition, au plus tard au moment donné, à un CELIAPP dont le particulier est le titulaire; D la moins élevée des sommes suivantes : 8 000 $ plus un montant qui aurait été le montant des cotisations reporté du particulier pour l’année d’imposition si chaque somme qui était incluse dans son revenu en vertu du paragraphe 146.6(6) et qui aurait pu être, immédiatement avant le moment où elle est reçue, un montant désigné, a été désigné comme un montant désigné par le particulier, la somme obtenue par la formule suivante : 40 000 $ − G où : G représente le total des sommes qui sont déduites, auraient pu être déduites ou auraient été déductibles en vertu du paragraphe 146.6(5) relativement aux années d’imposition précédentes si, à la fois : aucun montant n’avait été transféré à un CELIAPP du particulier en vertu de l’alinéa 146(16)a.2), malgré la division (A), un montant qui représente l’excédent du montant net de transferts de REER à CELIAPP du particulier à la fin de l’année sur le montant net de transferts de REER à CELIAPP du particulier au début de l’année avait été versé par le contribuable à un CELIAPP dans chaque année d’imposition précédente; E le total des montants désignés dont chacun représente un montant relativement à un transfert ou à un retrait effectué par le particulier dans l’année d’imposition avant le moment donné ou une somme à inclure dans le calcul du revenu du particulier en vertu du paragraphe 146.6(6) pour l’année d’imposition avant le moment donné; F le total des montants dont chacun représente la fraction d’un montant à inclure dans le calcul du revenu du particulier en vertu du paragraphe 146.6(6) dans une année d’imposition précédente dans la mesure où ce montant n’a pas réduit ce qui autrement aurait été l’excédent de CELIAPP du particulier dans une année d’imposition précédente;