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Versions de art. 207.05(2)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’agissant d’un prêt ou d’une dette, son montant;
    Texte intégral

    s’agissant d’un prêt ou d’une dette, son montant;

  2. du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    s’agissant d’un prêt ou d’une dette, son montant.montant;
    Texte intégral

    s’agissant d’un prêt ou d’une dette, son montant;

  3. du 2009-01-01 au 2011-12-15 Voir Source

    s’agissant d’un prêt ou d’une dette, son montant.