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Versions de art. 207.1(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 68]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 68]

  2. du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    La[Abrogé, fiducie2011, régiech. par24, unart. régime enregistré d’épargne-retraite et qui, à la fin d’un mois donné, détient des biens qui ne sont ni un placement admissible (au sens du paragraphe 146(1)) ni une police d’assurance-vie à l’égard de laquelle, sans le paragraphe 146(11), le paragraphe 146(10) aurait été applicable à la suite de son acquisition doit payer, pour ce mois, en vertu de la présente partie, un impôt égal à 1 % de la juste valeur marchande des biens au moment où ils ont été acquis par la fiducie, de tous ces biens qu’elle détient à la fin du mois, autres que :68]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 68]

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    La fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite et qui, à la fin d’un mois donné, détient des biens qui ne sont ni un placement admissible (au sens du paragraphe 146(1)) ni une police d’assurance-vie à l’égard de laquelle, sans le paragraphe 146(11), le paragraphe 146(10) aurait été applicable à la suite de son acquisition doit payer, pour ce mois, en vertu de la présente partie, un impôt égal à 1 % de la juste valeur marchande des biens au moment où ils ont été acquis par la fiducie, de tous ces biens qu’elle détient à la fin du mois, autres que :