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Versions de art. 210(1), définition « b n ficiaire tranger ou assimil », al. e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit une société de personnes donnée dont l’un des associés est, au moment considéré, selon le cas :
    Texte intégral

    soit une société de personnes donnée dont l’un des associés est, au moment considéré, selon le cas :

  2. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source

    soit une société de personnes donnée dont l’un des associés est, au moment considéré, selon le cas :