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Versions de art. 210(2)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    des fiducies visées aux alinéas a), a.1) ou c) de la définition de fiducie au paragraphe 108(1);
    Texte intégral

    des fiducies visées aux alinéas a), a.1) ou c) de la définition de fiducie au paragraphe 108(1);

  2. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source

    des fiducies visées aux alinéas a), a.1) ou c) de la définition de fiducie au paragraphe 108(1);