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Versions de art. 210.1

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La[Abrogé, présente2013, partiech. ne34, s’appliqueart. pas aux fiducies qui sont tout au long d’une année d’imposition :341]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 341]

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    La présente partie ne s’applique pas aux fiducies qui sont tout au long d’une année d’imposition :