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Versions de art. 210.2(1.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 342]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 342]

  2. du 2013-06-26 au 2016-12-15 Voir Source
    Malgré[Abrogé, l’article2013, 210.1,ch. lorsqu’un34, montantart. visé au paragraphe 143.1(2) relativement à une fiducie au profit d’un athlète amateur serait à inclure, si la partie à s’appliquait, dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un bénéficiaire étranger ou assimilé de la fiducie, celle-ci doit payer un impôt en vertu de la présente partie pour l’année égal à 36 % des 100/64 de ce montant.342]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 342]

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    Malgré l’article 210.1, lorsqu’un montant visé au paragraphe 143.1(2) relativement à une fiducie au profit d’un athlète amateur serait à inclure, si la partie à s’appliquait, dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un bénéficiaire étranger ou assimilé de la fiducie, celle-ci doit payer un impôt en vertu de la présente partie pour l’année égal à 36 % des 100/64 de ce montant.