Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 211(1), définition « police d assurance vie agr e », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-03-12 au 2012-12-14 Voir Source
    à titre de régime enregistré d’épargne-retraite ou de compte d’épargne libre d’impôt;d’épargne-retraite;
    Texte intégral

    à titre de régime enregistré d’épargne-retraite;

  2. du 2009-01-01 au 2009-03-12 Voir Source
    à titre de régime enregistré d’épargne-retraite;d’épargne-retraite ou de compte d’épargne libre d’impôt;
    Texte intégral

    à titre de régime enregistré d’épargne-retraite ou de compte d’épargne libre d’impôt;

  3. du 2004-08-31 au 2009-01-01 Voir Source

    à titre de régime enregistré d’épargne-retraite;