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Versions de art. 211.7(1), définition « cr dit d imp t relatif un fonds de travailleurs »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs Quant à une action :
    Texte intégral

    crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs Quant à une action :

  2. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs Quant à une action :