Versions de art. 211.91(1)

Toute société doit payer en vertu de la présente partie pour chaque mois, sauf janvier, d’une année civile un impôt égal au résultat du calcul suivant :(A + B/2 - C - D/2) × (E/12 + F/10) où : A représente le total des montants représentant chacun un montant auquel elle a censément renoncé au cours de l’année en vertu des paragraphes 66(12.6) ou (12.601) par l’effet du paragraphe 66(12.66), à l’exception d’un montant auquel il a censément été renoncé au titre de frais engagés ou à engager relativement à la production réelle ou éventuelle dans une province où un impôt, semblable à celui prévu par la présente partie, est payable par la société aux termes des lois provinciales par suite du défaut d’engager les frais auxquels il a censément été renoncé; B le total des montants représentant chacun un montant auquel elle a censément renoncé au cours de l’année en vertu des paragraphes 66(12.6) ou (12.601) par l’effet du paragraphe 66(12.66) et qui n’est pas inclus dans la valeur de l’élément A; C le total des frais visés à l’alinéa 66(12.66)b) qui, à la fois : sont engagés ou effectués par la société au plus tard à la fin du mois, se rapportent aux renonciations censément effectuées et relativement auxquelles un montant est inclus dans la valeur de l’élément A; D le total des frais visés à l’alinéa 66(12.66)b) qui, à la fois : sont engagés ou effectués par la société au plus tard à la fin du mois, se rapportent aux renonciations censément effectuées et relativement auxquelles un montant est inclus dans la valeur de l’élément B; E le taux d’intérêt prescrit pour le mois pour l’application du paragraphe 164(3); F: un, si le mois en question est décembre, zéro, dans les autres cas.