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Versions de art. 212(1)(d)(xi)(C)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une pièces de rechange pur un bien visé aux divisions (A) ou (B),
    Texte intégral

    une pièces de rechange pur un bien visé aux divisions (A) ou (B),

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    une pièces de rechange pur un bien visé aux divisions (A) ou (B);(B),
    Texte intégral

    une pièces de rechange pur un bien visé aux divisions (A) ou (B),

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    une pièces de rechange pur un bien visé aux divisions (A) ou (B);