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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    serait déductible dans le calcul de son revenu pour l’année en application de l’alinéa 60j) ou j.2),
    Texte intégral

    serait déductible dans le calcul de son revenu pour l’année en application de l’alinéa 60j) ou j.2),

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    serait déductible dans le calcul de son revenu pour l’année en application de l’alinéa 60j) ou j.2),