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Versions de art. 212(3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent à l’alinéa (1)b).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent à l’alinéa (1)b).

  2. du 2008-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    PourLes l’applicationdéfinitions duqui sous-alinéasuivent (1)b)(vii),s’appliquent leà titrel’alinéa (appelé « titre de remplacement » au présent paragraphe) qu’une société résidant au Canada émet en échange ou en remplacement intégral, ou presque, et direct ou indirect de tout ou partie d’un autre titre (appelé « ancien titre » au présent paragraphe) est réputé avoir été émis au même moment que l’ancien titre si les conditions suivantes sont réunies :(1)b).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent à l’alinéa (1)b).

  3. du 2004-08-31 au 2008-01-01 Voir Source

    Pour l’application du sous-alinéa (1)b)(vii), le titre (appelé « titre de remplacement » au présent paragraphe) qu’une société résidant au Canada émet en échange ou en remplacement intégral, ou presque, et direct ou indirect de tout ou partie d’un autre titre (appelé « ancien titre » au présent paragraphe) est réputé avoir été émis au même moment que l’ancien titre si les conditions suivantes sont réunies :