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Versions de art. 212.1(2)(a)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa (i), compte non tenu de l’alinéa (1.1)b);
    Texte intégral

    le total qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa (i), compte non tenu de l’alinéa (1.1)b);

  2. du 2016-12-15 au 2018-12-13 Voir Source
    le total qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa (i), compte non tenu de l’alinéa (1)b);(1.1)b);
    Texte intégral

    le total qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa (i), compte non tenu de l’alinéa (1.1)b);

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    le total qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa (i), compte non tenu de l’alinéa (1)b);