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Versions de art. 212.3(7)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montanttotal du dividende est réduitvisé par le totalprésent desalinéa sommesest viséappliqué auen réduction de la valeur déterminée pour l’élément A à l’alinéa 2a), compte non tenu du présent alinéa,
    Texte intégral

    le total visé par le présent alinéa est appliqué en réduction de la valeur déterminée pour l’élément A à l’alinéa 2a), compte non tenu du présent alinéa,

  2. du 2017-12-14 au 2021-06-29 Voir Source
    le montant du dividende est réduit par le total des sommes visé au présent alinéa,
    Texte intégral

    le montant du dividende est réduit par le total des sommes visé au présent alinéa,

  3. du 2014-12-16 au 2017-12-14 Voir Source
    sile lamontant divisiondu a)(ii)(A)dividende s’applique,est laréduit sommepar déterminéele selontotal l’alinéades a)sommes relativementvisé àau laprésent catégorie,alinéa,
    Texte intégral

    le montant du dividende est réduit par le total des sommes visé au présent alinéa,

  4. du 2012-12-14 au 2014-12-16 Voir Source

    si la division a)(ii)(A) s’applique, la somme déterminée selon l’alinéa a) relativement à la catégorie,