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Versions de art. 212.3(7)(c)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lela montantvaleur du dividende, déterminédéterminée, compte non tenu du présent alinéa, pour l’élément A à l’alinéa (2)a), est ramenéramenée à zéro,
    Texte intégral

    la valeur déterminée, compte non tenu du présent alinéa, pour l’élément A à l’alinéa (2)a), est ramenée à zéro,

  2. du 2017-12-14 au 2021-06-29 Voir Source
    le montant du dividende, déterminé compte non tenu du présent alinéa, est ramené à zéro,
    Texte intégral

    le montant du dividende, déterminé compte non tenu du présent alinéa, est ramené à zéro,

  3. du 2014-12-16 au 2017-12-14 Voir Source

    le montant du dividende, déterminé compte non tenu du présent alinéa, est ramené à zéro,