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Versions de art. 212.3(8)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des sommes à déduire, en application de l’alinéa (2)b) ou du paragraphe (7), dans le calcul du capital versé au titre de la catégorie avant ce moment,
    Texte intégral

    le total des sommes à déduire, en application de l’alinéa (2)b) ou du paragraphe (7), dans le calcul du capital versé au titre de la catégorie avant ce moment,

  2. du 2014-12-16 au 2017-12-14 Voir Source
    le total des sommes à déduire, en application desde alinéasl’alinéa (2)b) ou (7)b),du paragraphe (7), dans le calcul du capital versé au titre de la catégorie avant ce moment,
    Texte intégral

    le total des sommes à déduire, en application de l’alinéa (2)b) ou du paragraphe (7), dans le calcul du capital versé au titre de la catégorie avant ce moment,

  3. du 2012-12-14 au 2014-12-16 Voir Source

    le total des sommes à déduire, en application des alinéas (2)b) ou (7)b), dans le calcul du capital versé au titre de la catégorie avant ce moment,