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Versions de art. 214(3)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant qui, par l’effet des paragraphes 146(8.1), (8.8), (8.91), (9), (10) ou (12), serait à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable si la partie I s’appliquait est réputé avoir été versé au contribuable à titre de paiement dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime modifié, au sens du paragraphe 146(12), selon le cas;
    Texte intégral

    le montant qui, par l’effet des paragraphes 146(8.1), (8.8), (8.91), (9), (10) ou (12), serait à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable si la partie I s’appliquait est réputé avoir été versé au contribuable à titre de paiement dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime modifié, au sens du paragraphe 146(12), selon le cas;

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    le montant qui, par l’effet des paragraphes 146(8.1), (8.8), (8.91), (9), (10) ou (12), serait à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable si la partie I s’appliquait est réputé avoir été versé au contribuable à titre de paiement dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime modifié, au sens du paragraphe 146(12), selon le cas;