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Versions de art. 217(5)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant représentant le taux base pour l’année de ses prestations canadiennes pour l’année.
    Texte intégral

    le montant représentant le taux base pour l’année de ses prestations canadiennes pour l’année.

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    le montant représentant le taux base pour l’année de ses prestations canadiennes pour l’année.