Versions de art. 217(6)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

Le résultat du calcul ci-après est déductible dans le calcul de l’impôt payable en vertu de la partie I pour une année d’imposition de la personne non-résidente qui fait le choix prévu à l’alinéa (2)b) pour l’année : A × [(B - C)/B] où : A représente l’impôt qui, n’était le présent paragraphe, serait payable elle pour l’année en vertu de la partie I; B le montant déterminé selon le sous-alinéa (3)b)(ii) à son égard pour l’année; C le montant déterminé selon le sous-alinéa (3)b)(i) à son égard pour l’année.

Texte intégral

Le résultat du calcul ci-après est déductible dans le calcul de l’impôt payable en vertu de la partie I pour une année d’imposition de la personne non-résidente qui fait le choix prévu à l’alinéa (2)b) pour l’année : A × [(B - C)/B] où : A représente l’impôt qui, n’était le présent paragraphe, serait payable elle pour l’année en vertu de la partie I; B le montant déterminé selon le sous-alinéa (3)b)(ii) à son égard pour l’année; C le montant déterminé selon le sous-alinéa (3)b)(i) à son égard pour l’année.
du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

Le résultat du calcul ci-après est déductible dans le calcul de l’impôt payable en vertu de la partie I pour une année d’imposition de la personne non-résidente qui fait le choix prévu à l’alinéa (2)b) pour l’année : A × [(B - C)/B] où : A représente l’impôt qui, n’était le présent paragraphe, serait payable elle pour l’année en vertu de la partie I; B le montant déterminé selon le sous-alinéa (3)b)(ii) à son égard pour l’année; C le montant déterminé selon le sous-alinéa (3)b)(i) à son égard pour l’année.