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Versions de art. 219(1)(d)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    unune montantsomme déductible par l’effet des alinéas 111(1)b) et 115(1)e)115(1)d) dans le calcul de son montant de base,
    Texte intégral

    une somme déductible par l’effet des alinéas 111(1)b) et 115(1)d) dans le calcul de son montant de base,

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    un montant déductible par l’effet des alinéas 111(1)b) et 115(1)e) dans le calcul de son montant de base,