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Versions de art. 241(11)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La mention « présente loi » aux paragraphes (1), (3), (4) et (10) vaut mention de la présente loi et de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
    Texte intégral

    La mention « présente loi » aux paragraphes (1), (3), (4) et (10) vaut mention de la présente loi et de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

  2. du 2013-06-26 au 2018-12-13 Voir Source
    La mention de la« présente loi,loi » aux paragraphes (1), (3), (4) et (10),(10) vaut mention de la présente loi et de la Loi de l’impôt sur les revenusarrangements pétroliers.fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
    Texte intégral

    La mention « présente loi » aux paragraphes (1), (3), (4) et (10) vaut mention de la présente loi et de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    La mention de la présente loi, aux paragraphes (1), (3), (4) et (10), vaut mention de la présente loi et de la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers.