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Versions de art. 241(3.2)(f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les états financiers à produire avec la déclaration de renseignements visée au paragraphe 149.1(14);149.1(14) ou (14.1);
    Texte intégral

    les états financiers à produire avec la déclaration de renseignements visée au paragraphe 149.1(14) ou (14.1);

  2. du 2018-12-13 au 2020-01-01 Voir Source
    les états financiers à produire avec la déclaration de renseignements visée au paragraphe 149.1(14);
    Texte intégral

    les états financiers à produire avec la déclaration de renseignements visée au paragraphe 149.1(14);

  3. du 2005-05-13 au 2018-12-13 Voir Source

    les états financiers à produire avec la déclaration de renseignements visée au paragraphe 149.1(14);