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Versions de art. 241(3.4)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le nom de chacune des organisations pourrelativement lesquellesauxquelles un particulier peut avoir droit à une déduction en vertu du paragraphe 118.02(2);
    Texte intégral

    le nom de chacune des organisations relativement auxquelles un particulier peut avoir droit à une déduction en vertu du paragraphe 118.02(2);

  2. du 2019-06-21 au 2021-06-29 Voir Source

    le nom de chacune des organisations pour lesquelles un particulier peut avoir droit à une déduction en vertu du paragraphe 118.02(2);