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Versions de art. 241(3.4)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lales daterenseignements duliés débutà et,l’admissibilité, le cas échéant, depour la findéduction deprévue laau périodeparagraphe pendant118.02(2), laquelledes abonnements offerts par les organisations visées à l’alinéa a) s’applique relativement à une organisation.a);
    Texte intégral

    les renseignements liés à l’admissibilité, pour la déduction prévue au paragraphe 118.02(2), des abonnements offerts par les organisations visées à l’alinéa a);

  2. du 2019-06-21 au 2021-06-29 Voir Source

    la date du début et, le cas échéant, de la fin de la période pendant laquelle l’alinéa a) s’applique relativement à une organisation.