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Versions de art. 241(4)(e)(viii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’alinéa 33.1a) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse,
    Texte intégral

    l’alinéa 33.1a) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse,

  2. du 2013-03-01 au 2018-12-13 Voir Source
    l’alinéa 33.11a)33.1a) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse,
    Texte intégral

    l’alinéa 33.1a) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse,

  3. du 2004-08-31 au 2013-03-01 Voir Source

    l’alinéa 33.11a) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse,