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Versions de art. 241(4)(j.1)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la valeur, à l’égard d’une personne, de l’élément C de la formule figurant au paragraphe 122.61(1) dans sa version applicable avant juillet 2018 pour une année de base (au sens de l’article 122.6) antérieure à 2017,
    Texte intégral

    la valeur, à l’égard d’une personne, de l’élément C de la formule figurant au paragraphe 122.61(1) dans sa version applicable avant juillet 2018 pour une année de base (au sens de l’article 122.6) antérieure à 2017,

  2. du 2018-07-01 au 2018-12-13 Voir Source
    unla paiementvaleur, d’assistanceà socialel’égard effectuéd’une aprèspersonne, examende desl’élément ressources,C desde besoinsla etformule dufigurant revenu,au paragraphe 122.61(1) dans sa version applicable avant juillet 2018 pour une année de base (au sens de l’article 122.6) antérieure à 2017,
    Texte intégral

    la valeur, à l’égard d’une personne, de l’élément C de la formule figurant au paragraphe 122.61(1) dans sa version applicable avant juillet 2018 pour une année de base (au sens de l’article 122.6) antérieure à 2017,

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    un paiement d’assistance sociale effectué après examen des ressources, des besoins et du revenu,