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Versions de art. 247(8)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le[Abrogé, montant2021, quich. serait23, redresséart. par l’effet du paragraphe (2) en l’absence des articles 67 et 68 et des paragraphes 69(1) et (1.2) est déterminé compte non tenu des articles 67 et 68 ni des paragraphes 69(1) ou (1.2) s’il a été redressé par l’effet du paragraphe (2).60]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2021, ch. 23, art. 60]

  2. du 2017-01-01 au 2021-06-29 Voir Source
    Le montant qui serait redressé par l’effet du paragraphe (2) en l’absence des articles 67 et 68 et des paragraphes 69(1) et (1.2) est déterminé compte non tenu des articles 67 et 68 ni des paragraphes 69(1) ou (1.2) s’il a été redressé par l’effet du paragraphe (2).
    Texte intégral

    Le montant qui serait redressé par l’effet du paragraphe (2) en l’absence des articles 67 et 68 et des paragraphes 69(1) et (1.2) est déterminé compte non tenu des articles 67 et 68 ni des paragraphes 69(1) ou (1.2) s’il a été redressé par l’effet du paragraphe (2).

  3. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    Le montant qui serait redressé par l’effet du paragraphe (2) en l’absence des articles 67 et 68 et des paragraphes 69(1) et (1.2) est déterminé compte non tenu des articles 67 et 68 ni des paragraphes 69(1) ou (1.2) s’il a été redressé par l’effet du paragraphe (2).