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Versions de art. 248(1), définition « association canadienne enregistr e de sport amateur »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    association canadienne enregistrée de sport amateur Association canadienne de sport amateur, au sens du paragraphe 149.1(1), qui a présenté au ministre une demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit, qui a été enregistrée et dont l’enregistrement n’a pas été révoqué. (registered Canadian amateur athletic association)
    Texte intégral

    association canadienne enregistrée de sport amateur Association canadienne de sport amateur, au sens du paragraphe 149.1(1), qui a présenté au ministre une demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit, qui a été enregistrée et dont l’enregistrement n’a pas été révoqué. (registered Canadian amateur athletic association)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    association canadienne enregistrée de sport amateur Association canadienne de sport amateur, au sens du paragraphe 149.1(1), qui a présenté au ministre une demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit, qui a été enregistrée et dont l’enregistrement n’a pas été révoqué. (registered Canadian amateur athletic association)
    Texte intégral

    association canadienne enregistrée de sport amateur Association canadienne de sport amateur, au sens du paragraphe 149.1(1), qui a présenté au ministre une demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit, qui a été enregistrée et dont l’enregistrement n’a pas été révoqué. (registered Canadian amateur athletic association)

  3. du 2012-01-01 au 2016-06-22 Voir Source
    association canadienne enregistrée de sport amateur Association,Association résidantcanadienne de sport amateur, au Canada,sens du paragraphe 149.1(1), qui esta constituée en vertu d’une loi en vigueurprésenté au Canadaministre une demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit, qui a été enregistrée et quidont présentel’enregistrement lesn’a caractéristiquespas suivantesété :révoqué.
    Texte intégral

    association canadienne enregistrée de sport amateur Association canadienne de sport amateur, au sens du paragraphe 149.1(1), qui a présenté au ministre une demande d’enregistrement sur le formulaire prescrit, qui a été enregistrée et dont l’enregistrement n’a pas été révoqué.

  4. du 2004-08-31 au 2012-01-01 Voir Source

    association canadienne enregistrée de sport amateur Association, résidant au Canada, qui est constituée en vertu d’une loi en vigueur au Canada et qui présente les caractéristiques suivantes :