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Versions de art. 248(1), définition « avoir forestier »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    avoir forestier S’entend au sens du paragraphe 13(21). (timber resource property)
    Texte intégral

    avoir forestier S’entend au sens du paragraphe 13(21). (timber resource property)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    avoir forestier S’entend au sens du paragraphe 13(21). (timber resource property)
    Texte intégral

    avoir forestier S’entend au sens du paragraphe 13(21). (timber resource property)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    avoir forestier S’entend au sens du paragraphe 13(21).