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Versions de art. 248(1), définition « co t amorti », al. e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des montants dont chacun représente un montant, quant au prêt ou au titre de crédit, inclus en application de l’alinéa 12(1)i) dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition se terminant au plus tard au moment donné,
    Texte intégral

    le total des montants dont chacun représente un montant, quant au prêt ou au titre de crédit, inclus en application de l’alinéa 12(1)i) dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition se terminant au plus tard au moment donné,

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    le total des montants dont chacun représente un montant, quant au prêt ou au titre de crédit, inclus en application de l’alinéa 12(1)i) dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition se terminant au plus tard au moment donné,