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Versions de art. 248(1), définition « co t indiqu », al. d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 63]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 63]

  2. du 2017-01-01 au 2018-06-21 Voir Source
    lorsque[Abrogé, le2016, biench. était12, uneart. immobilisation admissible du contribuable relativement à une entreprise, les 4/3 du montant qui correspondrait, compte non tenu du paragraphe 14(3), au résultat du calcul suivant : A × B/C où : A représente le montant cumulatif des immobilisations admissibles du contribuable relativement à l’entreprise à ce moment, B la juste valeur marchande du bien à ce moment, C la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable relativement à l’entreprise;63]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2016, ch. 12, art. 63]

  3. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    lorsque le bien était une immobilisation admissible du contribuable relativement à une entreprise, les 4/3 du montant qui correspondrait, compte non tenu du paragraphe 14(3), au résultat du calcul suivant : A × B/C où : A représente le montant cumulatif des immobilisations admissibles du contribuable relativement à l’entreprise à ce moment, B la juste valeur marchande du bien à ce moment, C la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable relativement à l’entreprise;