Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 248(1), définition « contrat d riv terme », al. b), sous-al. i), sous-al. B), sous-al. I)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit d’un investisseur indifférent relativement à l’impôt,l’impôt (au sens du paragraphe 18.2(1)),
    Texte intégral

    soit d’un indifférent relativement à l’impôt (au sens du paragraphe 18.2(1)),

  2. du 2021-06-29 au 2026-03-26 Voir Source

    soit d’un investisseur indifférent relativement à l’impôt,