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Versions de art. 248(1), définition « d pense en capital admissible »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dépense en capital admissible[Abrogée, 2016, ch. 12, art. 63]
    Texte intégral

    dépense en capital admissible[Abrogée, 2016, ch. 12, art. 63]

  2. du 2017-01-01 au 2018-06-21 Voir Source
    dépense en capital admissibleadmissible[Abrogée, S’entend2016, auch. sens12, duart. paragraphe 14(5). (eligible capital expenditure)63]
    Texte intégral

    dépense en capital admissible[Abrogée, 2016, ch. 12, art. 63]

  3. du 2016-06-22 au 2017-01-01 Voir Source
    dépense en capital admissible S’entend au sens du paragraphe 14(5). (eligible capital expenditure)
    Texte intégral

    dépense en capital admissible S’entend au sens du paragraphe 14(5). (eligible capital expenditure)

  4. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    dépense en capital admissible S’entend au sens du paragraphe 14(5).