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Versions de art. 248(1), définition « dette en monnaie trang re »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dette en monnaie étrangère S’entend au sens du paragraphe 111(8). (foreign currency debt)
    Texte intégral

    dette en monnaie étrangère S’entend au sens du paragraphe 111(8). (foreign currency debt)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    dette en monnaie étrangère S’entend au sens du paragraphe 111(8). (foreign currency debt)
    Texte intégral

    dette en monnaie étrangère S’entend au sens du paragraphe 111(8). (foreign currency debt)

  3. du 2009-03-12 au 2016-06-22 Voir Source

    dette en monnaie étrangère S’entend au sens du paragraphe 111(8).