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Versions de art. 248(1), définition « employ tre »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    employé (être) Qui accomplit les fonctions que comporte une charge ou un emploi. (employed)
    Texte intégral

    employé (être) Qui accomplit les fonctions que comporte une charge ou un emploi. (employed)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    employé (être) Qui accomplit les fonctions que comporte une charge ou un emploi. (employed)
    Texte intégral

    employé (être) Qui accomplit les fonctions que comporte une charge ou un emploi. (employed)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    employé (être) Qui accomplit les fonctions que comporte une charge ou un emploi.