Versions de art. 248(1), définition « facteur de r f rence », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

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du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

pour les années d’imposition se terminant après 2009, la somme obtenue par la formule suivante : 1/(A – B) où : A représente le pourcentage prévu à l’alinéa 123(1)a), B le pourcentage qui correspond au pourcentage de réduction du taux général, au sens de l’article 123.4, pour l’année d’imposition. (relevant factor)

Texte intégral

pour les années d’imposition se terminant après 2009, la somme obtenue par la formule suivante : 1/(A – B) où : A représente le pourcentage prévu à l’alinéa 123(1)a), B le pourcentage qui correspond au pourcentage de réduction du taux général, au sens de l’article 123.4, pour l’année d’imposition. (relevant factor)
du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source

pour les années d’imposition se terminant après 2009, la somme obtenue par la formule suivante : 1/(A – B) où : A représente le pourcentage prévu à l’alinéa 123(1)a), B le pourcentage qui correspond au pourcentage de réduction du taux général, au sens de l’article 123.4, pour l’année d’imposition. (relevant factor)

Texte intégral

pour les années d’imposition se terminant après 2009, la somme obtenue par la formule suivante : 1/(A – B) où : A représente le pourcentage prévu à l’alinéa 123(1)a), B le pourcentage qui correspond au pourcentage de réduction du taux général, au sens de l’article 123.4, pour l’année d’imposition. (relevant factor)
du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source

pour les années d’imposition se terminant après 2009, la somme obtenue par la formule suivante : 1/(A – B) où : A représente le pourcentage prévu à l’alinéa 123(1)a), B le pourcentage qui correspond au pourcentage de réduction du taux général, au sens de l’article 123.4, pour l’année d’imposition.