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Versions de art. 248(1), définition « facteur fiscal provincial »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    facteur fiscal provincial[Abrogée, 2008, ch. 28, art. 34]
    Texte intégral

    facteur fiscal provincial[Abrogée, 2008, ch. 28, art. 34]

  2. du 2008-06-18 au 2018-06-21 Voir Source
    facteur fiscal provincialprovincial[Abrogée, Le2008, facteurch. fiscal28, provincialart. pour une année d’imposition correspond à la fraction décimale 0,13.34]
    Texte intégral

    facteur fiscal provincial[Abrogée, 2008, ch. 28, art. 34]

  3. du 2007-06-22 au 2008-06-18 Voir Source

    facteur fiscal provincial Le facteur fiscal provincial pour une année d’imposition correspond à la fraction décimale 0,13.