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Versions de art. 248(1), définition « fiducie »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    fiducie S’entend au sens du paragraphe 104(1) et, sauf indication contraire du contexte, comprend une succession. (trust)
    Texte intégral

    fiducie S’entend au sens du paragraphe 104(1) et, sauf indication contraire du contexte, comprend une succession. (trust)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    fiducie S’entend au sens du paragraphe 104(1) et, sauf indication contraire du contexte, comprend une succession. (trust)
    Texte intégral

    fiducie S’entend au sens du paragraphe 104(1) et, sauf indication contraire du contexte, comprend une succession. (trust)

  3. du 2013-12-12 au 2016-06-22 Voir Source
    fiducie S’entend au sens du paragraphe 104(1).104(1) et, sauf indication contraire du contexte, comprend une succession.
    Texte intégral

    fiducie S’entend au sens du paragraphe 104(1) et, sauf indication contraire du contexte, comprend une succession.

  4. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    fiducie S’entend au sens du paragraphe 104(1).