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Versions de art. 248(1), définition « fiducie au profit d un athl te amateur »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    fiducie au profit d’un athlète amateur S’entend au sens du paragraphe 143.1(1.2). (amateur athlete trust)
    Texte intégral

    fiducie au profit d’un athlète amateur S’entend au sens du paragraphe 143.1(1.2). (amateur athlete trust)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    fiducie au profit d’un athlète amateur S’entend au sens du paragraphe 143.1(1.2). (amateur athlete trust)
    Texte intégral

    fiducie au profit d’un athlète amateur S’entend au sens du paragraphe 143.1(1.2). (amateur athlete trust)

  3. du 2009-03-12 au 2016-06-22 Voir Source
    fiducie au profit d’un athlète amateur S’entend au sens du paragraphe 143.1(1).143.1(1.2).
    Texte intégral

    fiducie au profit d’un athlète amateur S’entend au sens du paragraphe 143.1(1.2).

  4. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    fiducie au profit d’un athlète amateur S’entend au sens du paragraphe 143.1(1).