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Versions de art. 248(1), définition « fiducie d employ s », al. b), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un montant reçu au cours de l’année par le fiduciaire en vertu d’un arrangement et provenant d’un employeur ou d’une personne avec laquelle l’employeur a un lien de dépendance,
    Texte intégral

    un montant reçu au cours de l’année par le fiduciaire en vertu d’un arrangement et provenant d’un employeur ou d’une personne avec laquelle l’employeur a un lien de dépendance,

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    un montant reçu au cours de l’année par le fiduciaire en vertu d’un arrangement et provenant d’un employeur ou d’une personne avec laquelle l’employeur a un lien de dépendance,