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Versions de art. 248(1), définition « fiducie de fonds commun de placement »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    fiducie de fonds commun de placement S’entend au sens du paragraphe 132(6). (mutual fund trust)
    Texte intégral

    fiducie de fonds commun de placement S’entend au sens du paragraphe 132(6). (mutual fund trust)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    fiducie de fonds commun de placement S’entend au sens du paragraphe 132(6). (mutual fund trust)
    Texte intégral

    fiducie de fonds commun de placement S’entend au sens du paragraphe 132(6). (mutual fund trust)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    fiducie de fonds commun de placement S’entend au sens du paragraphe 132(6).