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Versions de art. 248(1), définition « frais d exploration et d am nagement au canada »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    frais d’exploration et d’aménagement au Canada S’entend au sens du paragraphe 66(15). (Canadian exploration and development expenses)
    Texte intégral

    frais d’exploration et d’aménagement au Canada S’entend au sens du paragraphe 66(15). (Canadian exploration and development expenses)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    frais d’exploration et d’aménagement au Canada S’entend au sens du paragraphe 66(15). (Canadian exploration and development expenses)
    Texte intégral

    frais d’exploration et d’aménagement au Canada S’entend au sens du paragraphe 66(15). (Canadian exploration and development expenses)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    frais d’exploration et d’aménagement au Canada S’entend au sens du paragraphe 66(15).