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Versions de art. 248(1), définition « investisseur indiff rent relativement l imp t »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    investisseur indifférent relativement à l’impôtl’impôt[Abrogée, S’entend,2026, àch. un3, momentart. donné, de la personne ou de la société de personnes qui est à ce moment, selon le cas :94]
    Texte intégral

    investisseur indifférent relativement à l’impôt[Abrogée, 2026, ch. 3, art. 94]

  2. du 2018-06-21 au 2026-03-26 Voir Source
    investisseur indifférent relativement à l’impôt S’entend, à un moment donné, de la personne ou de la société de personnes qui est à ce moment, selon le cas :
    Texte intégral

    investisseur indifférent relativement à l’impôt S’entend, à un moment donné, de la personne ou de la société de personnes qui est à ce moment, selon le cas :

  3. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source

    investisseur indifférent relativement à l’impôt S’entend, à un moment donné, de la personne ou de la société de personnes qui est à ce moment, selon le cas :